CGV - Mentions légales - Politique de confidentialité 

URL du site : https://www.studio-pix.com

Publication: Agata Szczypinska
SIRET: 39853373700050
Code APE: 7420Z
TVA non applicable - article 293 B du CGI 
Contact mail: studiopix78@gmail.com

Tél: 07.83.97.36.98.
Adresse postale:

9 clos de la Vernade

78630 Orgeval

France

 

L’hébergeur du présent site internet est :

Wix
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
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Propriété Intellectuelle

Ce site a été construit par Agata Szczypinska - Studio Pix.

Toutes les photographies présentes sur ce site, ainsi que ces logos, sont soit l'œuvre et la propriété exclusive d'Agata Szczypinska représentant du site Internet https://www.studio-pix.com, soit en détention des droits de leur usage. Les photos et les textes ne sont pas libres de droit, ils sont la propriété exclusive d'Agata Szczypinska et sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou modification ne peut se faire sans l’autorisation d'Agata Szczypinska.

Ceci est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle Legifrance

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre d’une part,

Agata Szczypinska - Photographe/Studio Pix

Adresse Electronique : utiliser la page Contact

SIRET: 39853373700050
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dénommé ci-après " Vendeur " ou "Photographe" et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ou plusieurs produits ou services via le site internet https://www.studio-pix.com dénommé ci-après " Acheteur " ou "Client".

L’utilisation du site https://www.studio-pix.com et de services fournis implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-décrites. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées sans préavis. Les utilisateurs du site https://www.studio-pix.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

OBJET

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations et/ou de produits conclues entre l'Acheteur/Client et Studio Pix, le Vendeur/Photographe, entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines avec le SIRET: 39853373700050 et le code APE 7420Zs. Une commande ou une réservation d'un module entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Studio Pix et le Client. Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s) (si l’une des personnes à être photographié est mineure, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires). 

SERVICES

Le site https://www.studio-pix.com a pour vocation de présenter le plus fidèlement possible l'ensemble de l'offre de Studio Pix. 

Studio Pix ne pourra être tenu responsable des omissions et/ou des inexactitudes dans le contenu et dans la mise à jour des informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.

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ARTICLE 1: COMMANDE

Commande

Toute commande passée par l'Acheteur/Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Aucun service ne sera assuré sans réservation préalable et confirmé au plus tard la veille de la prestation. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Acompte

Pour toute prestation, un acompte de 30% du montant total sera demandé. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe (ou un délai de 24 heures pour les séances photos planifiées dans un délai inférieur à 14 jours), le photographe ne s’engage pas à garder la date. 

Devis

Un devis en 2 exemplaires sera proposé sur demande. Le Client, en acceptant le devis, apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature. L'exemplaire du devis dument signé et accompagné du règlement de l'acompte sera à envoyer à l'adresse de Studio Pix. L'autre exemplaire est à conserver par le Client. 

En cas d’annulation du devis, l'acompte ne pourra pas être remboursé. Le solde sera a payer par l'Acheteur/Client le jour du service effectué. 

Paiement

Règlement par chèque à la fin de prestation ou virement bancaire en avance sera demandé.  

ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Séances :

La durée de chaque séance est annoncée pour une durée "minimale" et approximative autant pour une prestation en Studio ou en Extérieur. Chaque heure supplémentaire au delà de la durée prévue par accord au devis sera facturée 50€. La majoration de prix entre la séance Studio et Extérieur et due, entre autres, aux temps passé à installation et désinstallation du matériel de Studio. 

De la Commande à la Réception :

Après chaque séance, le Client sera invité à faire une première sélection de photos, sur un espace privé en ligne, où les photos en basse résolution et portant un filigrane de sécurité lui seront envoyés par Internet. Le filigrane disparaitra dans la version finale. Les photos, comprises dans le forfait choisi, seront retouchés une par une et envoyés au client en haute résolution. Chaque photo supplémentaire sera facturée en sus par image dépendant du choix de prestation initiale. Après le paiement, et l'acquisition de droit d'usage (Droit à l'image) voir des droit de cession pour un usage hors personnel des photographies, le Client est libre à les utiliser à sa guise selon le contrat signé: publication web, tirage parier etc. Les photos garderont à vie les droits intellectuels du Photographe, et doivent à chaque publication/utilisation de photos acquises indiquer la mention (©Agata Szczypinska Studio Pix).

 

Durée d'archivage : 

Les images seront conservés par Studio Pix durant 3 mois et seront visibles durant cette période dans l'espace privé sur le site www.studio-pix.com. Les commandes complémentaires seront possibles seulement durant cette période. Au delà de 3 mois de conservation d'images, Studio Pix ne garantit pas de leur disponibilité dans ses archives. 

ARTICLE 3 : ANNULATION, CAS DE FORCES MAJEURES

Annulation cours/ateliers/stages: 

Un calendrier sera proposé au début de la prestation, les dates retenues seront fixées avec l'accord des participants. StudioPix se réserve le droit d'annuler un cours/atelier/stage programmé, en dessous d'un certain seuil de présence des participants ex: 1-2 participant pour 8-10 inscrits. Ce cours/atelier/stage va être re proposé à des dates ultérieures, pour arriver au plus près à un plein quota de participation, ou simplement annulé faute d'accord de la majorité des inscrits. Aucun remboursement ne peut être demandé à ce titre. Les dates de cours/atelier/stage peuvent être modifiés sans préavis en cas de force majeure, indisponibilité ou maladie de l'intervenante. Une solution de rattrapage sera proposée.

Les stages seront assurés à partir de 4 participants.

Annulation : 

En cas d'annulation de la prestation par l'Acheteur, l'acompte versé reste acquis,  sauf un cas de force majeure (un justificatif pourra être demandé). Toute commande déjà en processus de création ne pourra pas être annulée et le total de la commande devra être réglé. Studio Pix se réserve le droit d'annuler la commande en cas de force majeure : maladie, accident, décès, incendie, inondation... l'Acheteur sera averti dans les meilleurs délais.

Limitation des dommages / Crise sanitaire de Coronavirus :

En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des services convenues, une indemnisation ne pourra pas dépasser le prix de la prestation initiale. StudioPix ne peut pas être tenu responsable de l'impossibilité d'honorer les prestations programmées en avance si une force majeure l'en empêche. Dans le cas de la situation sanitaire en France depuis le 14 mars 2020 et suite aux annonces du Président de la République, et aux consignes données par les différentes instances, à compter de samedi 14 mars 2020 tous nos cours sont maintenus et proposés en visioconférences. Les séances photographiques planifiés seront reportés à des dates ultérieures selon l'évolution sanitaire et les consignes des autorités. Aucun remboursement ne peut être demandé à ce titre. La prestation est maintenue avec un rapport de dates à fixer et définir selon les disponibilités de StudioPix et du clientPour plus de détails merci de nous contacter par mail ou téléphone.

ARTICLE 4 : TARIF

Tarifs : 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sont susceptibles à changer sans préavis. Les prix sont nets, TVA non applicable, Art. 293 B du CGI. Les devis établis par Studio Pix sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, Studio Pix se réserve le droit de modifier les montants. Les séances sont établis sur une base forfaitaire/horaire, au delà de cette base chaque heure supplémentaire sera facturé 50€. Livraison de photos par Internet et/ou sur DVD sera facturée 15€ en sus.

ARTICLE 5 : CARTE CADEAU

Cartes Cadeau : 

Les cartes-cadeaux sont à régler intégralement à la commande; elles sont valables jusqu’à la date indiquée dessus; au-delà le bénéfice de la carte est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

ARTICLE 6 : FRAIS DE DEPLACEMENT

Frais kilométriques:

Offertes dans un rayon de 20 km (aller-retour), au delà le déplacement sera facturé sur une base de 0,70€ par kilomètre + taux horaire. Si des frais de parking, logement et péage sont à prévoir, ils seront facturés en supplément.

ARTICLE 7 : DÉLAI ET LIVRAISON DES PRODUITS

Les commandes sont livrés au plus vite, dans les limites de 30 jours maximum à compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle-ci.
Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.
Le client vérifiera les produits remis en mains propres, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti.
Pour un envoi via la Poste, l’envoi se fait sous l’entière responsabilité du client; si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le photographe ne sera tenu en rien responsable et aucune réclamation ne pourra être lui être faite et aucune indemnité réclamée.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.
 

Toute réclamation doit être signifiée sous 8 jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.

ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE

Il est de la responsabilité du client d'obtenir au préalable auprès des ayants droit, les différentes autorisations de prises de vue et de diffusion, des lieux, personnes, objets, sons, marques, ou tout autres entités protégées par la propriété intellectuelle, faisant l'objet des prises de vue commandées au photographe. Il est demandé au client d'être extrêmement vigilant sur le droit à l'image des personnes photographiées : une autorisation de prise de vue n'est pas une autorisation de diffusion et chaque utilisation des images réalisées par le photographe. doit faire l'objet d'un accord spécifique avec les ayants droit des sujets présents sur l'image. En effet, même si une personne s'est laissée photographier, son accord pour la publication des images n'est pas forcément implicite. C'est pourquoi, il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s'abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, le photographe décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non. En sa qualité de prestataire, le photographe ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de toute atteinte au droit à l'image consécutifs à la diffusion ou l'utilisation par le client ou d'autres tiers des images commandées et réalisées.

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ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d'auteur 

Les photographies réalisées par Agata Szczypinska sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droits. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc…) faite sans l’accord écrit de La Photographe constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code.

Il est interdit et punit par la loi de numériser les tirages en vue de la diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe/Studio Pix, de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses…) sans autorisation préalable de la photographe.

Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe/Studio Pix.

Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture. Toutes cessions, rétrocessions, locations et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, ...) à titre onèreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord de Studio Pix.

Droit de propriété : 

Réaliser des photos pour un client ne lui confère aucun droit de propriété : réaliser des photos pour un client est une prestation, et non une cession de droits. Sauf stipulation sur le contrat, il ne lui confère pas non plus tous les droits d’exploitation, de modification, etc. : toute exploitation d’une photo qui ne fait pas l’objet d’un contrat est illicite.

ARTICLE 10 : CESSION DES DROITS D'IMAGE

Conformément à la législation en vigueur, toute reproduction ou représentation d’une oeuvre réalisé par Studio Pix, doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit, entre l’utilisateur et Studio Pix, qu’il s’agisse d’une première utilisation ou de toute réutilisation (y compris les réimpressions) en

France et/ou à l’étranger. 

Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Studio Pix jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Studio Pix entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon (article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour une photographie réalisée en commande, le tarif de la prestation inclut la mise en œuvre et la cession des droits d’exploitation pour une première utilisation dont les conditions sont déterminées en commun. Pour les utilisations suivantes, comme pour les images préexistantes ou d’archives, la rémunération correspond uniquement à la cession des exploitations envisagées.

En règle générale, le coût d’une cession résulte de l’addition des prix de cession des droits d’exploitation correspondant à chaque utilisation prédéfinie. En cas d’impossibilité de prévoir dans le détail l’étendue des utilisations, les cocontractants peuvent convenir ensemble d’une cession de droits d’exploitation forfaitaire délimitant le type de support, la destination, le lieu, et la durée, celle-ci ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date de l’accord. Toute utilisation à titre promotionnel ou publicitaire nécessite l’accord préalable et écrit de Studio Pix. Toute utilisation nouvelle d’une oeuvre reproduite dans l’ouvrage à promouvoir, mais extraite de son contexte, fait l’objet du paiement d’un droit de l'image en fonction du média publicitaire. 

ARTICLE 11 : UTILISATION DES IMAGES PAR STUDIO PIX

Les photographies issues des séances avec les clients pourront être librement utilisées par Studio Pix, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de l'activité professionnelle de Studio Pix, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de Studio Pix. Studio Pix s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Toutes les Prestations réalisées par Studio Pix sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Studio Pix, seul sera compétent le tribunal de commerce de Versailles.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité définit la manière dont Studio Pix utilise et protège les informations que vous transmettez à Studio Pix lorsque vous utilisez ce site Web. Studio Pix s'engage à protéger votre confidentialité. Si nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site Web, vous pouvez être assuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Studio Pix s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à Studio Pix, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).

Lorsque vous utilisez des parties de notre site Web, vous pouvez rencontrer des formulaires à remplir avec votre adresse e-mail ou d'autres informations personnelles. Vous aurez alors le choix si nous pouvons vous contacter concernant ce formulaire ou cet événement.

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Conditions mises à jour le 04 Juin 2020

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