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Objet : 

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations et/ou de produits conclues entre l'Acheteur/Client et Studio Pix, le Vendeur/Photographe, entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines avec le SIRET: 39853373700050 et le code APE 7420Zs. Une commande ou une réservation d'un module entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Studio Pix et le Client. Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s) (si l’une des personnes à être photographié est mineure, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires). 

Services : 

Le site https://www.studio-pix.com a pour vocation de présenter le plus fidèlement possible l'ensemble de l'offre de Studio Pix. 

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Commandes et Paiement : Toute commande passée par l'Acheteur/Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. Pour toute prestation, un acompte de 30% du montant total sera demandé. Un devis en 2 exemplaires sera proposé sur demande. Le Client, en acceptant le devis, apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature. L'exemplaire du devis dument signé et accompagné du règlement de l'acompte sera à envoyer à l'adresse de Studio Pix. L'autre exemplaire est à conserver par le Client. En cas d’annulation du devis, l'acompte ne pourra pas être remboursé. Le solde sera a payer par l'Acheteur/Client le jour du service effectué. Aucun service ne sera assuré sans réservation préalable et confirmé au plus tard la veille de la prestation.

Séances : La durée de chaque séance est annoncée pour une durée "minimale" autant pour une préstation en Studio ou en Extérieur. Chaque heure supplémentaire sera facturée 50€. La différence de prix entre la séance Studio et Extérieur et due, entre autres, aux temps passé à installation et désinstallation du matériel de Studio. 

De la Commande à la Réception : Après les séances Forfaits, le Client sera invité à faire une première sélection de photos sur un espace privé en ligne ou les photos en basse résolution et portant un filigrane de sécurité lui seront envoyés par Internet.  Le filigrane disparaitra dans la version finale. Les photos, comprises dans le forfait choisi, seront retouchés une par une et envoyés au client en haute résolution. Chaque photo supplémentaire sera facturée 10 euros par image. Après le paiement, et l'acquisition de droit d'usage des photographies, le Client est libre à les utiliser à sa guise: publication web, tirage parier etc. Les photos garderont à vie les droits intellectuels du Photographe, merci d'indiquer mon nom (©Agata Szczypinska) à chaque utilisation ou publication de photos acquises. 

 

Durée d'archivage : Les images seront conservés par Studio Pix durant 3 mois et visibles dans l'espace privé sur le site www.studio-pix.com. Les commandes complémentaires seront possibles seulement durant cette période. Au delà de 3 mois de conservation d'images, Studio Pix ne garantit pas de leur disponibilité dans ses archives. 

Annulation : En cas d'annulation de la prestation par l'Acheteur, l'acompte versé reste acquis,  sauf un cas de force majeure (un justificatif pourra être demandé). Toute commande déjà en processus de création ne pourra pas être annulée et le total de la commande devra être réglé. Studio Pix se réserve le droit d'annuler la commande en cas de force majeure : maladie, accident, décès, incendie, inondation... l'Acheteur sera averti dans les meilleurs délais.

Tarifs : Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les prix sont nets, TVA non applicable, Art. 293 B du CGI. Les devis établis par Studio Pix sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, Studio Pix se réserve le droit de modifier les montants. Les séances sont établis sur une base forfaitaire/horaire, au delà de cette base chaque heure supplémentaire sera facturé 50€. Livraison de photos par Internet et/ou sur DVD sera facturée 10€.

Frais kilométriques: Offertes dans un rayon de 30 km (aller-retour), au delà le déplacement sera facturé sur une base de 0,70€ par kilomètre. 

Limitation des dommages : En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des services convenues, une indemnisation ne pourra pas dépasser le prix de la prestation initiale.

Droit à l’image : Les photographies pourront être librement utilisées par Studio Pix, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du site Internet https://www.studio-pix.com. Studio Pix s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

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Studio Pix s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à Studio Pix, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).

 

Loi Applicable : 

Toutes les Prestations réalisées par Studio Pix sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Studio Pix, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

Conditions mises à jour le 15 Octobre 2019

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